En Outre l’short article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les disorders prévues par la loi ». Lorsqu’il s’agit d’obtenir des preuves visant à constituer un dossier pour obtenir ou modifier le droit de https://hitmanjoker.com